Dernière mise à jour: 1 octobre 2020
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Achats
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Disponibilité, erreurs et inexactitudes
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Concours, tirages au sort et promotions
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Contenu
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Comptes
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Propriété intellectuelle
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Exclusions
Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les lois provinciales du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services fournis.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada, selon le cas.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, toutes les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et remplacent tout accord antérieur, oral ou autre, concernant le Service.
Changements
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